Mentions légales et politique de confidentialité

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.steva-investissement.fr sont :

 

Editeur du Site :

 

Jean-Philippe GIRARD
STEVA 24 rue Buffon, 21 000 DIJON
Numéro de SIRET de STEVA : 891 039 463 00015
Email : contact@steva-investissement.fr Site Web : www.steva-investissement.fr

 

Responsable éditorial :

Jean-Philippe GIRARD
STEVA 24 rue Buffon, 21 000 DIJON

Numéro de SIRET de STEVA : 891 039 463 00015
Email : contact@steva-investissement.fr Site Web : www.steva-investissement.fr

Hébergement :

 

Hébergeur : Infomaniak 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site Web : www.infomaniak.com/fr

Développement :

 

Agence Propulse
Adresse : 2 rue Jean-Baptiste Lallemand 21000 Dijon
Site Web : https://www.propulse.fr/

 

Conditions d’utilisation :

 

Ce site (www.steva-investissement.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye. STEVA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies

 

Le site www.steva-investissement.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Des cookies peuvent être utilisés pour la mesure d’audience :
– Google Analytics (gtag.js)

Durée maximale de conservation : 13 mois

Steva Investissement participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Nous utilisons la Consent Management Platform n°92.

 

Nom du cookieFinalité du cookie
_ga, _gat_gtag_UA_12224319-1, Et _ga_262789707Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site (visites des utilisateurs, pages consultées) et réduire le taux de demande
_gidCe cookie permet de mesurer d’audience du site (visites des pages)
SirDATACe cookie permet la gestion de l’affichage du bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt de cookies. Ce cookie permet de conserver la trace de votre consentement ou refus au dépôt des cookies non fonctionnels.
  
  

Cookies utilisés par des tiers
Pour assurer la mesure de l’audience de notre site et sa sécurité, les cookies listés ci-dessus sont mis en œuvre par la société Google. Vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US la politique de confidentialité dédiée.  Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’il est possible que le navigateur utilisé sur son terminal pour consulter notre site utilise des cookies, notamment à des fins de suivi de navigation et ciblage publicitaire.

Accepter ou refuser les cookies / Comment s’opposer à l’utilisation des cookies ?
Conformément à la réglementation, l’installation des cookies techniques et fonctionnels utilisés par notre site n’est pas soumise à votre consentement.  Nos cookies de mesure d’audience, qui requièrent votre consentement, sont mis en œuvre par Google Analytics. Vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US leur politique de confidentialité. A l’occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose d’accepter ou refuser ceux soumis à votre consentement.  Vous pourrez à tout moment modifier vos choix depuis l’interface de gestion des cookies. Vous pouvez également choisir de supprimer ou désactiver les cookies directement depuis votre navigateur.  Chaque navigateur propose des solutions de paramétrage différentes. Steva Investissement invite les utilisateurs à consulter les pages dédiées de chacun des navigateurs :

Durée de validité du consentement à l’utilisation de cookies
L’ensemble de nos cookies sont stockés par votre navigateur pendant un maximum de 13 mois à compter de leur installation. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant un maximum de 13 mois. Pour plus d’informations sur le fonctionnement des cookies et leur réglementation, vous pouvez consulter les pages du site de la CNIL dédiées aux sites web, cookies et autres traceurs à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

 

Liens hypertextes

 

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. STEVA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de STEVA. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de STEVA, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. STEVA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis

 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.steva-investissement.fr.

STEVA s’efforce de fournir sur le site www.steva-investissement.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.steva-investissement.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.steva-investissement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@steva-investissement.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de STEVA.

 

Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent sur le site www.steva-investissement.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de STEVA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Litiges

 

Les présentes conditions du site www.steva-investissement.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Données personnelles

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.steva-investissement.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou le formulaire de candidature. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information, et de candidater. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Personne à contacter (DPO) pour l’accès aux données personnelles et à leurs suppression :
Jean-Philippe GIRARD
STEVA 24 rue Buffon, 21 000 DIJON
Email : contact@steva-investissement.fr